Énoncé de confidentialité

Chez LEO Pharma Inc. (y compris nos filiales et sociétés apparentées) (collectivement, « LEO Pharma Inc. » ou « nous »), nous comprenons l'importance de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons élaboré le présent Énoncé de confidentialité afin d'expliquer les mesures que nous prenons pour préserver la confidentialité, la sécurité et l'exactitude de vos renseignements personnels et nous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous avons également désigné un Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels chargé de répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant le présent Énoncé de confidentialité ou, plus généralement, la collecte, l'utilisation ou la divulgation (le « traitement ») de vos renseignements personnels. Vous pouvez joindre notre Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

3389 Steeles Ave. E., Suite 110

Toronto (Ontario) M2H 3S8

Courriel : privacy.ca@leo-pharma.com

 

Cet Énoncé de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous traitons lorsque vous visitez notre (nos) site(s) Web, utilisez nos applications, ou communiquez de toute autre manière avec nous par l’entremise de différents canaux de communication, comme les questionnaires que vous remplissez pour LEO et les renseignements personnels fournis lors des activités de marketing, médicales ou éducatives (collectivement, « les Services »), y compris les interactions avec les patients utilisateurs, les professionnels de la santé, les organismes/tierces parties, ainsi que le grand public. Le présent Énoncé explique la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels, pourquoi nous les traitons et à quelles tierces parties nous les divulguons.

 

• En quoi consistent les renseignements personnels?
• Les types de renseignements personnels recueillis, et comment nous pouvons les recueillir
• Les fins auxquelles nous recueillons et comment nous utilisons vos renseignements personnels (/fr/Privacy-Statement.aspx#Comment nous utilisons vos renseignements personnels)
• Le partage des renseignements personnels avec des tierces parties (/fr/Privacy-Statement.aspx#Le partage des renseignements personnels)
• Les technologies de l'Internet que nous pouvons utiliser pour recueillir et traiter vos renseignements personnels (« Témoins » et technologies de site Web) (/fr/Privacy- Statement.aspx#« Témoins » et technologies de site Web)
• La conservation des renseignements personnels (/fr/Privacy-Statement.aspx#Conservation)
• La protection des renseignements personnels et les emplacements où ils peuvent être stockés ou traités (/fr/Privacy-Statement.aspx#Protection des renseignements personnels)
• Comment accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou exercer tout autre droit relatif à notre utilisation de vos renseignements personnels (accès, correction et autres droits relatifs à notre utilisation de vos renseignements personnels) (/fr/Privacy-Statement.aspx#Accès et correction)
• Comment obtenir de plus amples renseignements sur vos droits relatifs à notre utilisation de vos renseignements personnels et comment exercer ces droits
• Les rôles et responsabilités des membres de notre équipe dans le traitement de vos renseignements personnels

 

En visitant nos sites Internet, en téléchargeant ou en utilisant nos applications, ou en communiquant avec nous de quelque façon que ce soit ou en participant à des événements/programmes, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme il est énoncé dans le présent Énoncé de confidentialité et dans nos Conditions d'utilisation, (/Files/Billeder/leo-ca/Conditions d’utilisation du site Web.pdf), qui doivent être lues.

 

Vous pouvez généralement retirer votre consentement à notre utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles; toutefois, sans votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services ou certaines fonctions.

 

Le présent Énoncé de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre, pour incorporer de nouveaux produits, services, fonctions, technologies ou exigences légales. Votre utilisation continue des services après la publication d'une mise à jour de l’Énoncé de confidentialité est réputée être une acceptation concluante de l’Énoncé de confidentialité modifié. En conséquence, vous devriez vérifier périodiquement le présent Énoncé de confidentialité pour les mises à jour. Afin d'aider à identifier les récentes révisions, la plus récente date de révision est indiquée au début de la politique.

 

D'autres sites vers lesquels nous fournissons des liens peuvent être régis par d'autres politiques de confidentialité. LEO Pharma Inc. n'assume aucune responsabilité pour les pratiques en matière d'information de ces autres sites Web et nous encourageons fortement tous les visiteurs des sites Web à examiner les énoncés et les politiques en matière de vie privée de tous les sites externes liés. Notez également que lorsque vous entrez en contact avec LEO Pharma Inc. par le biais d'une plate-forme de médias sociaux, ces interactions seront régies par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de cette plate-forme.

 

Ayant son siège au Danemark, LEO Pharma Inc. est une multinationale possédant des bureaux et des installations à travers le monde. En conséquence, vos données peuvent être transférées à une base de données à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence, où ces données seront assujetties aux lois du territoire dans lequel elles sont stockées ou traitées, qui pourraient offrir une protection différente de celle des lois au Canada.

 

• En quoi consistent les renseignements personnels?

 

Aux fins du présent Énoncé de confidentialité, les renseignements personnels s’entendent de toute information concernant une personne identifiable, y compris toute information qui, lorsqu’elle est combinée avec d'autres renseignements disponibles, pourrait être utilisée pour vous identifier en tant que personne, sauf dans les cas exclus par la loi. Par exemple, les renseignements personnels comprennent des informations telles que votre nom, adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone. Toutefois, les renseignements relatifs à une société ou à une entreprise ne sont pas des renseignements personnels. Sont également exclues les coordonnées d'affaires comme le nom, le titre professionnel et les contacts d'affaires d’une personne, lorsqu’elles sont recueillies, utilisées et divulguées uniquement afin de communiquer avec la personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession.

 

En outre, les renseignements personnels ne comprennent pas l'information qui ne vous identifie pas et qui ne peut être associée afin de vous identifier, comme l'information agrégée (par exemple le nombre total d'utilisateurs qui visitent notre site).

 

• Renseignements personnels recueillis

 

Informations recueillies directement

 

Vous pouvez naviguer sur le site Web de LEO Pharma Inc. sans fournir de données personnelles. Cependant, certaines fonctions nécessitent de nous fournir des informations supplémentaires à votre sujet, comme lors de l'inscription à l’un de nos programmes ou l’abonnement à notre liste de diffusion. Dans de tels cas, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel, et domaine d'intérêt clinique). Dans d'autres cas, il peut vous être demandé de fournir des renseignements plus détaillés en matière de santé, comme lors d’une question concernant un problème d'innocuité des médicaments.

 

Sauf indication contraire dans le présent Énoncé de confidentialité, ou comme il est requis ou permis par la loi, LEO Pharma Inc. recueillera généralement des renseignements personnels directement auprès de vous. Des renseignements personnels comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et d’autres informations, comme votre curriculum vitae ou d’autres renseignements liés à l'emploi, sont généralement recueillis uniquement si vous décidez de les fournir. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne nous les transmettez pas.

 

Dans certains cas limités, des professionnels de la santé peuvent nous faire parvenir des renseignements personnels concernant des patients qui ont subi des effets indésirables avec nos produits et nos traitements, même si nous informons les professionnels de la santé de nous signaler de tels résultats en utilisant uniquement les initiales des patients.

 

Informations recueillies automatiquement

 

De plus, tel qu’il est détaillé ci-dessous (voir « Témoins » et technologies de site Web), nos serveurs recueillent automatiquement des informations à propos des visites sur notre site Web, comme le navigateur Web que vous utilisez, le type de système d'exploitation de l'ordinateur que vous utilisez et le nom de domaine ou l’adresse IP à partir duquel vous êtes parvenu sur ce site Web.

 

• Comment nous utilisons vos renseignements personnels

 

Vos renseignements personnels sont généralement utilisés pour fournir les fonctions et les services disponibles par le biais de notre site Web et de nos applications, pour répondre à vos besoins continus et pour mieux comprendre les utilisateurs de notre site et de nos applications ainsi que les patients qui utilisent nos traitements.

 

Entre autres choses, LEO Pharma Inc. utilise les renseignements personnels aux fins suivantes et à des fins connexes :

 

1. avec votre consentement, pour communiquer avec vous, par courriel, message texte ou courrier postal afin de vous fournir les informations que vous avez demandées et/ou que nous croyons être d'intérêt pour vous, comme des invitations à des activités d'apprentissage;
2. pour communiquer avec vous au sujet des services que vous pouvez recevoir, ou concernant toute demande de renseignements, préoccupation, requête ou question que vous pourriez soumettre, y compris par téléphone, par télécopieur et/ou sur toute plate-forme de médias sociaux que nous pouvons surveiller ou sur laquelle nous maintenons un compte ou une page;
3. pour communiquer avec vous comme il se doit en ce qui concerne d'éventuelles modifications du présent Énoncé de confidentialité ou de nos services;
4. pour recevoir et traiter les demandes de dons à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, ou pour des subventions à l'appui de programmes, activités ou matériels éducatifs;
5. avec votre consentement, ou tel qu’il est permis par la loi, pour communiquer avec vous au sujet de questionnaires concernant nos produits et services;
6. pour vous fournir des services de façon générale;
7. pour comprendre et analyser les intérêts, besoins et préférences de nos utilisateurs, afin d'améliorer nos produits et services;
8. afin de mieux comprendre la façon dont nos sites Web et/ou applications sont consultés et utilisés, afin d'optimiser l'utilisabilité et l'utilité;
9. pour développer, améliorer, commercialiser et/ou fournir des produits et des services à nos utilisateurs actuels et potentiels, et pour effectuer de la recherche s’y rapportant;
10. le cas échéant, pour traiter l’information sur la pharmacovigilance (effets indésirables et autres incidents) et pour la signaler (avec identificateurs limités) à Santé Canada et à d'autres autorités en matière de santé; pour plus d'information sur la Notice de pharmacovigilance de LEO Pharma concernant le traitement des données à caractère personnel, on peut consulter https://www.leo-pharma.com/contact/personal-data-processing
11. lorsque vous avez soumis votre candidature pour un emploi chez LEO Pharma Inc., nous utiliserons les informations que vous nous fournissez aux fins d'évaluation et de traitement de votre candidature et nous conserverons vos renseignements personnels pour un examen actuel ou futur;
12. afin de détecter et de prévenir les abus de notre site et de nos services, y compris en ce qui concerne la fraude et d’autres activités illégales;
13. pour se conformer aux lois et aux règlements applicables;
14. aux fins d'enquête et d'application de la loi.

 

Sauf tel qu’il est requis ou permis par la loi, LEO Pharma Inc. n'utilisera pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement.

 

• Le partage des renseignements personnels

 

De temps à autre, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers fournisseurs de services que nous avons embauchés pour exécuter des services en notre nom, en fonction de nos instructions, comme les entreprises fournissant des services d'hébergement Web, des agences de marketing ou des professionnels de la santé dont nous avons retenu les services pour offrir un soutien aux patients utilisant nos traitements. Nous limiterons la divulgation de vos renseignements personnels à ces tierces parties à ce qui est raisonnablement nécessaire pour remplir l’objet ou rendre le service pour lequel le fournisseur de service a été retenu. Nous recourrons à des contrats et à d'autres moyens pour fournir un degré de protection comparable aux renseignements qui sont en cours de traitement par ces tierces parties, y compris obliger ces fournisseurs à utiliser vos renseignements personnels uniquement afin de fournir à LEO Pharma Inc. le service spécifique pour lequel ces fournisseurs ont été retenus, et à aucune autre fin. Vous pouvez obtenir plus d'information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne l'utilisation de vos renseignements personnels par des tiers fournisseurs de services en nous contactant aux adresses et aux numéros de téléphone figurant sous Communiquer avec nous.

 

De temps à autre, nous pouvons divulguer à des tiers des données agrégées ou anonymisées ne contenant pas de renseignements personnels ou d’autres renseignements sur des personnes identifiables.

 

LEO Pharma Inc. peut partager ou transférer vos renseignements personnels lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de le faire dans le contexte d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou de la fusion de la totalité ou d'une partie de notre entreprise ou de l'assurance de la titrisation de nos actifs. Dans de tels cas, les parties bénéficiaires seront contractuellement tenues de préserver la confidentialité des renseignements et de les utiliser seulement aux fins de l’opération réelle ou proposée en cause. Si une opération commerciale est réalisée, les cessionnaires ou successeurs de notre entreprise ou de nos actifs pourront utiliser et divulguer vos renseignements personnels, tels qu'ils auront été obtenus de LEO Pharma Inc., seulement aux fins indiquées dans le présent Énoncé de confidentialité, sauf s’ils obtiennent votre consentement par la suite.

 

Il se peut également que nous partagions vos renseignements personnels avec des tierces parties tel qu’il est requis ou autorisé par la loi, comme :

 

• les organismes gouvernementaux et les organismes d'application de la loi, en vertu de mandats, d’ordonnances ou d’exigences prévues par la loi;
• dans le cadre d'une procédure judiciaire réelle ou éventuelle mettant en cause LEO Pharma Inc.;
• pour établir, exercer ou défendre par ailleurs nos droits (y compris en fournissant des informations à des tierces parties aux fins de prévention de la fraude), ou ceux de nos utilisateurs, tel que l'autorise la loi.

 

Nous ne communiquons pas autrement à des tierces parties des informations individuelles à votre sujet ou concernant votre utilisation de notre site, y compris votre adresse de courriel. Nous ne vendons pas et ne louons pas à des tiers votre adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel, sauf si vous nous autorisez à le faire.

 

LEO Pharma Inc. prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts et complets; cependant, nous devons nécessairement nous fonder sur les informations fournies par nos utilisateurs. Afin de nous assurer que nos dossiers sont aussi complets et exacts que possible, vous êtes responsable de nous informer de tout changement pertinent à vos renseignements personnels (comme un changement de nom, d'adresse ou d'autres coordonnées).

 

• « Témoins » et technologies de site Web

 

Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications, nous pouvons recourir à certains outils automatisés pour vous fournir une expérience de navigation plus personnalisée, mieux comprendre vos besoins, vous offrir un contenu plus pertinent et surveiller les tendances concernant l'utilisation de notre site et de nos applications.

 

En général, vous pouvez visiter notre site Web public sans dévoiler votre identité ni soumettre d’information personnelle. Toutefois, à travers les fichiers journaux et autres technologies, nous recueillons l'adresse IP (de protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web et d’autres renseignements connexes tels que les demandes de page, le type de navigateur, le système d'exploitation ainsi que le temps moyen passé sur nos sites Web. Nous recueillons des informations semblables concernant l'utilisation de nos applications. Nous utilisons cette information pour mieux comprendre l'activité des utilisateurs sur nos sites Web, vous offrir un contenu approprié pour votre région, et pour surveiller et améliorer nos sites Web.

 

Témoins : nos sites Web utilisent une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui identifie votre navigateur/périphérique/adresse IP - mais pas vous sur le plan personnel - à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web. Pour plus d'information sur les témoins, veuillez consulter https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

 

Nous utilisons des témoins sur les pages de nos sites Web où vous êtes invité à vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit sur nos sites Web, ces témoins (1) peuvent nous informer sur qui vous êtes, (2) peuvent être nécessaires pour accéder aux informations de votre compte (conservées dans notre réseau informatique) afin d'offrir des services personnalisés, et (3) nous donnerons, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des informations que nous allons utiliser pour personnaliser nos sites Web conformément à vos préférences et intérêts. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un témoin ou pour ne pas accepter certains témoins (ces commandes se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n'avez pas besoin d'activer les témoins pour visiter notre site Web; cependant, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir tirer parti de toutes les fonctions de ce site.

 

Balises de repérage et pixels-espions : nos sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée « balises de repérage » ou « pixels espions ». Un pixel espion https://fr.wikipedia.org/wiki/Pixel_espion  est une petite image graphique transparente qui nous permet d'enregistrer de simples actions de l’utilisateur liées à nos sites Web et aux communications par courriel reçues de nous, pour nous aider à déterminer l'utilisation et l'efficacité de notre site et de communications. Ces « images » sont automatiquement chargées sur votre navigateur/périphérique lorsque vous visitez le site Web ou ouvrez un courriel au format HTML reçu de nous, ce qui nous permet de savoir si une certaine page a été visitée ou si un courriel a été ouvert. Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous visitez sur nos sites Web. Ces balises de repérage sont utilisées pour nous aider à optimiser et à adapter nos sites Web pour vous et pour les futurs visiteurs.

 

Analytique : nous pouvons utiliser un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des données sur les sections visitées de nos sites Web (comme les pages les plus lues, le temps consacré, les critères de recherche et d’autres données d'engagement) afin d'évaluer et d'améliorer l'expérience des utilisateurs et la commodité des sites Web. Pour plus d'informations ou choisir de ne pas participer, voir les articles de Google “« Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services? ” et “Aide Google Analytics”.

 

• Conservation

 

LEO Pharma Inc. ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans le présent Énoncé de confidentialité, ou aux fins auxquelles vous pourriez autrement consentir, après quoi vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou irréversiblement effacés ou anonymisés.

 

Comme il est indiqué ci-dessous, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. À noter que, malgré une telle demande, dans certains cas, LEO Pharma Inc. peut conserver certains de vos renseignements personnels pour une période raisonnable à des fins légales, administratives ou de conformité.

 

• Protection des renseignements personnels

 

LEO Pharma Inc. a établi des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles appropriées pour aider à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisé, en utilisant des mécanismes de sécurité correspondant à la sensibilité des renseignements personnels en cause.

 

Un cryptage est utilisé chaque fois que des renseignements personnels vous sont demandés. Nos systèmes sont protégés par des pare-feux, mais les informations non cryptées transmises par voie électronique ne sont pas sécurisées à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par voie électronique ou que vous nous demandez de vous transmettre au moyen d’une connexion Internet publique.

 

• Accès, correction et autres droits relatifs à notre utilisation de vos renseignements personnels

 

Selon le territoire dans lequel vous vivez, vous pouvez disposer de l’ensemble ou d’une partie des droits suivants :

 

(a) Accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de communiquer ces renseignements.

 

(b) Exactitude : Nous voulons que vos renseignements personnels demeurent exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour.

 

(c) Retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer en totalité ou en partie. Pour retirer votre consentement, veuillez suivre les liens de désabonnement dans tout message marketing qui vous est envoyé ou nous contacter au privacy.ca@leo-pharma.com. Une fois que nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, sauf s’il existe un autre motif légal pour le traitement. Le retrait du consentement à recevoir des communications marketing n’a aucune incidence sur le traitement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services.

 

(d) Cessation de diffusion : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si la diffusion est contraire à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal.

 

Vous avez également le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels si les conditions suivantes sont réunies :

• (i) la diffusion des renseignements vous cause un préjudice grave relatif à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
• (ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître les renseignements ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement;
• (iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

 

(e) Désindexation : Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien attaché à votre nom et permettant d’accéder à des renseignements par un moyen technologique si la diffusion est contraire à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal.

Vous avez également le droit de nous demander de désindexer un lien donnant accès à vos informations personnelles lorsque les conditions suivantes sont réunies :

 

• (i) la diffusion des renseignements vous cause un préjudice grave relatif à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
• (ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître les renseignements ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement;
• (iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

 

(f) Réindexation : Vous avez également le droit de nous demander de réindexer un lien donnant accès à des renseignements lorsque les conditions suivantes sont réunies :

 

• (i) le fait de ne pas le faire vous cause un préjudice grave relatif à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
• (ii) le préjudice causé par le défaut de réindexation est supérieur à l’intérêt du public de connaître les renseignements ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement;
• (iii) la réindexation demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

 

(g) Mobilité : Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ainsi qu’à toute personne ou entité autorisée par la loi à recueillir ces renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux renseignements qui ont été créés ou déduits à partir de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas tenus de communiquer ces renseignements si cela soulève de graves difficultés d’ordre pratique.

 

(h) Plaintes : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, ou de demander réparation auprès des tribunaux.

 

Vous informer sur vos droits ou les exercer

 

Vous pouvez vous informer sur vos renseignements personnels en contactant notre Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels ou en faisant une demande de consultation de vos renseignements personnels au privacy.ca@leo-pharma.com.

 

Nous répondrons généralement à toutes les demandes d'accès dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires. Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir l’accès, ou si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à une demande, nous vous aviserons par écrit.

 

Sur le fondement de dispenses prévues par les lois applicables, nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer certains types de renseignements. Dans la mesure du possible, nous retrancherons les renseignements qui ne seront pas communiqués et nous vous donnerons accès aux autres renseignements. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l'accès aux renseignements personnels ou de vous les communiquer, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.

 

Dans certaines circonstances, comme lorsque la demande est excessive ou non fondée, nous pouvons vous imposer des frais administratifs pour l’accès à vos renseignements personnels. Nous pouvons également facturer des copies supplémentaires. Nous vous informerons des frais éventuels avant de donner suite à une demande.

 

Rôles et responsabilités

 

Leo Pharma Inc. est chargée de communiquer le présent Énoncé de confidentialité et de s'assurer que nos employés se conforment pleinement à tous les aspects pertinents de l'Énoncé de confidentialité et des directives qui l'accompagnent.
Les unités fonctionnelles ou d’infrastructure qui traitent des renseignements personnels autrement que selon ce qui est requis sont responsables de s’assurer que ces activités sont conformes au présent Énoncé.

 

Les responsabilités suivantes incombent à notre Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels :

 

• (a) aider à l'élaboration de notre stratégie de protection des renseignements personnels;
• (b) élaborer et tenir à jour le présent Énoncé, les directives qui l’accompagnent et toute autre politique ou procédure relative aux renseignements personnels et s’assurer qu’ils respectent la loi applicable;
• (c) servir de liaison officielle avec les commissaires fédéral et provinciaux.